Aide financière

La TVA Réduite

La TVA réduite est mise en place pour aider les ménages, sans condition de ressources, à réaliser des travaux de rénovation énergétique . Elle a été abaissée à 5.5% au lieu des 10% ou 20% habituels. Quelques exceptions bien sûr, comme sur certaines installations photovoltaïques ou encore lorsque votre logement a moins de 2 ans. Darver énergie vous explique et vous aide à comprendre tout ce qu’il y a à savoir sur cette TVA réduite à 5.5% pour vos travaux.

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La TVA Réduite : Tout comprendre

Afin d’aider l’ensemble des ménages, en plus de certaines aides proposées , une autre solution est accessible sans aucune condition de ressources. La TVA réduite est donc mise en place pour tous vos travaux de rénovation énergétique. Elle a été abaissée à 5.5% au lieu des 10% ou 20% habituels. Quelques exceptions bien sûr, comme sur certaines installations photovoltaïques ou encore lorsque votre logement a moins de 2 ans. Darver énergie vous explique et vous aide à comprendre tout ce qu’il y a à savoir sur cette TVA réduite à 5.5% pour vos travaux.

La TVA réduite : Qu’est-ce que c’est ?

Commençons tout d’abord à comprendre ce que veut dire la TVA réduite. Si comme beaucoup de personnes, vous n’êtes ni comptable, ni spécialiste en finances publiques ou tout simplement que vous n’avez jamais pris le temps de lire les petites lignes, nous allons vous expliquer ce que ce terme veut dire. Il s’agit donc de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( TVA) qui est une taxe appliquée sur le prix de base des articles ou services proposés en France. Il s’agit de nuancer car bien évidemment il existe des exceptions sur lesquelles la TVA n’est pas appliquée mais en général très peu de produits y échappent. Le taux de TVA habituel est de 20% mais afin d’aider les ménages à réduire le coût de certains travaux ou encore produits, l’Etat peut décider de réduire les taux de TVA. En l’occurrence pour les travaux de rénovation énergétique, elle a été abaissée à 5.5% afin que cela vous coûte moins cher.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA réduite ?

Il existe effectivement, différents travaux de rénovation énergétique, mais aussi d’amélioration ou d’aménagements sur lesquels la tva réduite à 5.5% s’applique. Pour y voir plus clair, voici une liste de travaux non exhaustive concernant les logements de plus de 2 ans :

  • l’ensemble des travaux d’isolation thermique : sols, murs, sous-sols, …
  • Certains systèmes de chauffage : Il s’agit de ceux améliorant l’empreinte énergétique de votre logement comme le remplacement d’une ancienne chaudière gaz, l’installation d’un chauffage au bois mais aussi chauffage solaire
  • Le renouvellement d’un système d’eau chaude sanitaire : En réalisant des travaux de solaire hybride, l’installation d’un ballon solaire, mais aussi d’une pompe à chaleur air/eau
  • La production d’électricité par des systèmes d’énergies renouvelables, certaines installation photovoltaïques, l’éolien ou encore l’hydraulique
  • Le remplacement de certaines de vos fenêtres et portes
  • Les travaux directement liés à vos travaux de rénovation énergétique, allant du terrassement à la platerie …

Pour certains travaux , la tva peut être réduite à 10% car ceux-ci considérés comme moins efficaces énergétiquement mais vous permettant tout de même de réaliser des économies comme certaines installations solaires, mais aussi le remplacement d’appareils de chauffage ou encore de menuiseries qui ne bénéficieraient pas de la tva à 5.5%.

Bénéficier de la TVA réduite : Comment faire ?

Pour que vous puissiez bénéficier de la tva réduite, il vous sera demandé de remplir une attestation dénommée Cerfa N°13948*05 afin de la remettre à l’artisan qui aura réalisé les travaux. Cette attestation doit être remise avant l’impression de votre facture pour que vous puissiez en bénéficier. Cette attestation certifie que les travaux réalisés sont éligibles.

Cela s’effectue en 4 étapes :

  • Vous pouvez vérifier l’éligibilité de vos travaux sur le site du gouvernement ( précédemment cité )
  • Vous remplissez le cerfa qui vous aura été remis par les équipes de Darver énergie
  • Une fois correctement rempli vous le remettez à nos équipes via mail ou par envoi postale avant le démarrage des travaux
  • Vous pouvez bénéficier de la tva réduite et nos équipes l’archive dans votre dossier afin d’être en règle avec l’administration fiscale lors d’un éventuel contrôle
  • A noter que pour que vous puissiez bénéficier de la TVA réduite , il faut que l’artisan qui réalise vos travaux ait également acheté le ou les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux. Voilà pourquoi Darver énergie vous propose toujours des devis, matériel et pose comprise.

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